La loi Hoguet s'applique à votre conciergerie.
La plupart des PMS l'ignorent.

Oui, dès lors que vous encaissez des loyers ou des fonds pour le compte de propriétaires tiers, la carte professionnelle G (gestion immobilière) est obligatoire, que les biens soient diffusés sur Airbnb, Booking.com ou tout autre portail. L'absence de carte G expose à une amende de 7 500 € et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement.

Les sanctions sont pénales et financières : 7 500 € d'amende et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement pour exercice sans carte G, 30 000 € et jusqu'à 2 ans d'emprisonnement pour maniement de fonds sans autorisation, jusqu'à 50 000 € de sanctions administratives DGCCRF. Les mandats non conformes peuvent être frappés de nullité, supprimant tout droit à percevoir des commissions.

Hoguest automatise les obligations opérationnelles et comptables de la loi Hoguet : génération automatique des CRGs mensuels, registre des mandats numéroté et daté, calcul réglementaire du net propriétaire, gestion du compte séquestre, reversements propriétaires tracés et documentés, et synchronisation avec Pennylane pour la comptabilité mandante.

La carte G (gestion immobilière) autorise la gestion de biens pour le compte de tiers : encaissement des loyers, mandats de gestion, comptes-rendus de gestion. C'est celle qui concerne les conciergeries. La carte T (transaction) autorise les opérations d'achat-vente et de location immobilière en tant qu'intermédiaire. Une conciergerie qui gère des locations courte durée pour des propriétaires a besoin de la carte G.